Conseil Municipal du 26 septembre 2024
- 2024_53 – Décision modificative n°2
- 2024_54 – Désaffectation et déclassement de l’immeuble sis 3-5 rue Neuve en vue de la cession du bâtiment
- 2024_54 – Annexe plan cadastral
- 2024_55 – Dénomination de la nouvelle voie créée au « Domaine de Vertain »
- 2024_56 – Demande de garantie d’emprunts sollicitée par FLOREVIE pour la construction de 8 logements sociaux
- 2024_57 – Retrait du groupement de commandes relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque prévoyance
- 2024_58 – Signature d’une convention territoriale globale -CTG) entre la CAF du Nord et les communes de la Pévèle Carembault
- 2024_58 – Projet convention CTG CCPC
- 2024_59 – Rapport annuel des marchés conclus en 2023
- 2024_60 – Demande de subvention à la Région des Hauts-de-France au titre de l’aide à la signalisation et à la mise en sécurité des points d’arrêt
- 2024_61 – Modalités d’attribution et d’usage des avantages en nature accordés aux agents et aux élus
- 2024_62 – Création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d’activité dans le service espaces verts
- 2024_63 – Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe au 1er octobre
Conseil Municipal du 27 juin 2024
- 2024_37 – Ajustement des autorisations de programme / crédits de paiement pour la restauration de l’église Saint Martin
- 2024_38 – Décision modificative n°1
- 2024_39 – Autorisation de signature des actes permettant la cession de la parcelle AR 307 p1 et AR 298 p1 – rue de l’Escarpolette
- 2024_39 Annexe 2 ADD
- 2024_39 PLAN DIVISION PROJET
- 2024_40 – Autorisation de signature des actes permettant la cession de la parcelle AR 298 p2 et AR 298 p3 – rue de l’Escarpolette
- 2024_40 Annexe1_Courrier
- 2024_40 Annexe3_ Avis
- 2024_40 PLAN DVISION PROJET
- 2024_41 – Signature d’une convention de groupement de commandes relatif à la restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d’état civil
- 2024_41 Convention_Archives_2025-2029
- 2024_42 – Signature d’une convention de groupement de commandes pour la signalisation routière horizontale, fourniture
- 2024_42 Convention signalisation 1
- 2024_43 – Signature d’une convention de groupement de commandes pour la signalisation routière verticale, fourniture
- 2024_43 Convention signalisation 2
- 2024_44 – Signature d’une convention de groupement de commandes pour la signalisation routière verticale et horizontale, fourniture
- 2024_44 Convention signalisation 3
- 2024_45 – Adhésion au service commun « Energie » de la CCPC
- 2024_45 Convention CCPC Energie
- 2024_46 – Subventions aux associations pour l’année 2024
- 2024_47 – Subvention à l’association du Petit Théâtre de Templeuve pour l’année 2024
- 2024_48 – Signature d’une convention d’accueil d’un personnel éducation nationale dans le cadre d’un PACD
- 2024_49 – Contrat d’apprentissage pour l’année scolaire 2024 / 2025
- 2024_50 – Confirmation de l’existence d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
- 2024_51 – Octroi d’une remise gracieuse partielle de la dette d’un agent de la mairie de Templeuve-en-Pévèle
- 2024_52 – Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétence (PEC) au sein du service administratif
Conseil Municipal du 30 mai 2024
- 2024_24 – Autorisation de signature des actes permettant la cession de la parcelle AM 636 – rue de Nomain
- 2024_25 – Cession des parcelles AO 500, 503, 504, 505, 507, 508, 513, 514, 515 – rue de Maresquel
- 2024_25 – Annexe
- 2024_26 – Approbation du principe de la rétrocession des espaces communs du lotissement « Orée du Bois » – rue du Riez
- 2024_26 – Convention Retrocession Ramery
- 2024_26 – Plan de division
- 2024_27 – Approbation du bilan 2023 des cessions immobilières
- 2024_28 – Approbation du bilan 2023 des acquisitions immobilières
- 2024_29 – Création d’une zone d’accélération des énergies renouvelables
- 2024_30 – Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Martin
- 2024_31 – Effacement des dettes
- 2024_32 – Signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement d’électricité, avec services associés à la fourniture »
- 2024_33 – Signature d’une convention de groupement de commandes « Fourniture et acheminement gaz naturel, avec services associés à la fourniture »
- 2024_34 – Signature d’une convention de groupement de commande « Services d’insertion et de qualification professionnelles – entretien d’espaces publics et naturels »
- 2024_35 – Création de deux postes contractuels pour accroissement temporaire d’activité dans le service espaces verts / voirie
- 2024_36 – Création de postes contractuels pour accroissement temporaire d’activité dans le service vie scolaire
Conseil Municipal du 28 mars 2024
- 2024_16 - Approbation du compte de gestion de l’exercice budgétaire 2023
- 2024_16 annexe
- 2024_17 - Approbation du compte administratif de l’exercice budgétaire 2023
- 2024_18 - Affectation des résultats 2023
- 2024_19 - Fixation du taux des taxes locales au titre de l’année 2024
- 2024_20 – Approbation du Budget Primitif 2024
- 2024_21 – Autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits en M57
- 2024_22 – Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de Délinquance (FIPD) pour la vidéoprotection
- 2024_23 – Signature d’une convention
Conseil Municipal du 22 février 2024
- 2024_01 - Rapport d’orientation budgétaire et débat d’orientation budgétaire 2024
- 2024_01 – annexe
- 2024_02 – Fixation du mode de gestion et de la durée d’amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles en M57
- 2024_03 – Approbation de la division en volume d’une partie de parcelle communale cadastrée
- 2024_03 – annexe1
- 2024_03 – annexe2
- 2024_03 – annexe3
- 2024_03 – annexe4
- 2024_04 – Désaffectation à un service public du volume II.1 de l’Etat Descriptif de Division en Volumes n°1 d’une partie de la parcelle AS 209
- 2024_05 – Déclassement du domaine public du volume II.1 de l’Etat Descriptif de Divisio en Volumes Immobilier n°1 de la parcelle AS 209
- 2024_06 – Cession du volume II.1 de l’Etat Descriptif de Division en Volumes n°1 de la parcelle AS 209 à Vilogia
- 2024_07 – Acquisition du volume I de l’état descriptif de division en volumes immobiliers n°2
- 2024_08 – Demande de subvention
- 2024_09 – Demande de Fonds de Concours
- 2024_10 – Demande de subvention
- 2024_11 – Demande de subvention
- 2024_12 – Désignation d’un correspondant de défense
- 2024_13 – Convention d’occupation de locaux en gare de Templeuve-en-Pévèle pour le dispositif communal « Templeu’Vélos »
- 2024_13 – annexe
- 2024_14 – Création d’un poste administratif à temps non complet
- 2024_15 – Signature de la convention relative à la mise en place d’une prestation chômage
- 2024_15 – annexe
Conseil Municipal du 14 décembre 2023
- 2023_59 – Actualisation des tarifs de restauration scolaire pratiqués dans la commune à compter du 01/01/2024
- 2023_60 – Actualisation des taris des concessions funéraires et autres prestations
- 2023_61 – Actualisation des tarifs pour les droits de place, ducasse et autre occupation du domaine public
- 2023_62 – Signature du contrat cyclable avec la Communauté de communes Pévèle Carembault
- 2023_62 annexe
- 2023_63 – Signature d’une convention de mise à disposition de terrain pour la mise en place d’arceaux à vélo au profil de la Pévèle Carembault
- 2023_63 – annexe
- 2023_64 – Accueil de proximité des Finances Publiques
- 2023_64 – annexe
- 2023_65 – Modification du tableau des effectifs – Suppression de postes
- 2023_66 – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 24/35èmes au 1er janvier 2024
- 2023_67 – Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire pour les agents éligibles
- 2023_68 – Signature d’une convention constitutive de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif à l’installation de la gestion technique des bâtiments
- 2023_68 – annexe
- 2023_69 – Signature d’une convention constitutive de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif à la protection sociale complémentaire des agents, risque de prévoyance
- 2023_70 – Signature d’une convention constitutive de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif à la location d’autocars avec chauffeur
Conseil Municipal du 16 novembre 2023
- 2023-52 – Décision modificative n°1
- 2023-53 – Adoption du règlement budgétaire et financier
- 2023_53 Annexe
- 2023-54 – Admission et non-valeur de titres de recettes
- 2023-55 – Ouverture par anticipation des dépenses d’investissement de l’exercice 2024
- 2023-56 – Participation aux frais de cantine de l’école Saint-Martin
- 2023-57 – Acquisition des parcelles AO 536, AO 537 et AO 502 – Rue du Maresquel
- 2023-57 Annexe1
- 2023_57 Annexe2
- 2023-58 – Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes Pévèle Carembault
- 2023-58 Annexe
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
- 2023_45 - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
- 2023_45 – Annexe avis
- 2023_46 – Demande de subvention au titre de la politique régionale d’investissement en faveur des équipements sportifs : installation d’un terrain multisports en type City Stade
- 2023_47 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la restauration de la toiture de la mairie-centre ainsi que des travaux d’amélioration énergétique de ce bâtiment
- 2023_48 – Dénomination de la nouvelle créée dans le nouveau lotissement « Le Clos de la Quièze », rue d’Ennevelin
- 2023_48 – Annexe_Plan
- 2023_49 – Dénomination de l’ancienne école Saint-Martin
- 2023_50 – Adhésion au service commun « ENERGIE » de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault
- 2023_50 – Annexe
- 2023_51 – Création de postes au 1er novembre 2023
Conseil Municipal du 28 juin 2023
- 2023_39 – Autorisation de signature des actes permettant la vente d’une partie de la cave sous la Poste à M. et Mme Van Haesebroeck
- 2023_39_annexe 1
- 2023_39_annexes 2
- 2023_40 – Subventions aux associations pour l’année 2023
- 2023_41 – Subvention à l’association du Petit Théâtre de Templeuve pour l’année 2023
- 2023_42 – Créations de postes contractuels pour accroissement temporaire d’activité
- 2023_43 – Création d’un poste administratif à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité
- 2023_44 – Signature de la charte d’engagement avec la Région des Hauts-de-France dans le cadre du dispositif « Redynamisation Centres-Villes et Centres-Bourgs
- 2023_44_Charte
Conseil Municipal du 25 mai 2023
- 2023_23 – Approbation du bilan 2022 des cessions immobilières
- 2023_24 – Approbation du bilan 2022 des acquisitions immobilières
- 2023_25 – Rapport annuel des marchés conclus en 2022
- 2023_26 – Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint-Martin
- 2023_27 – Participation de la commune aux frais de la cantine de l’école Saint-Martin
- 2023_28 – Autorisation donnée à M. le Maire pour la vente d’un équipement communal
- 2023_29 – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs
- 2023_30 – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport
- 2023_31 – Demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2022 – 2025 de la CCPC pour la restauration de l’église Saint-Martin
- 2023_32 – Demande de subvention au titre du Fonds de Concours 2022 – 2025 de la CCPC pour la création d’un city stade
- 2023_33 – Approbation des nouveaux statuts du SIVOM
- 2023_33 – annexe
- 2023_34 – Approbation du rapport d’activités 2022 du SIVOM Pévèle-Carembault
- 2023_34 – annexe
- 2023_35 – Création d’un contrat d’apprentissage supplémentaire
- 2023_36 – Signature d’une convention d’adhésion au service mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
- 2023_36 – annexe
- 2023_37 – Création de deux postes d’adjoints techniques pour accroissement saisonnier d’activité
- 2023_38 – Approbation du principe de la rétrocession des espaces communs du lotissement Central Parc
Conseil Municipal du 9 mars 2023
- 2023_10 – Approbation du compte de gestion de l’exercice budgétaire 2022
- 2023_11 – Approbation du compte administratif de l’exercice budgétaire 2022
- 2023_11_annexe
- 2023_12 – Affectation des résultats 2022
- 2023_13 – Fixation du taux des taxes locales au titre de l’année 2023
- 2023_14 – Approbation du Budget Primitif 2023
- 2023_14_annexe
- 2023_15 – Ajustement des autorisations de programme – crédit de paiement pour la restauration de l’église Saint Martin
- 2023_16 – Demande de subvention au Conseil Départemental du Nord au titre du dispositif Projets Territoriaux Structurants 2023
- 2023_17 – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2023
- 2023_18 – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Aide à la Sécurisation des Routes Départementales en Agglomération 2023
- 2023_19 – Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs 2023
- 2023_20 – Demande de subvention à la Région des Hauts-de-France au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
- 2023_21 – Signature d’une convention avec la commune de Cappelle-en-Pévèle
- 2023_21_annexe
- 2023_22 – Subvention exceptionnelle en soutien aux victimes du tremblement de terre en Syrie et en Turquie
- BP 2023 après vote
- CA 2022 après vote
- Compte de gestion certifie 2022
Conseil Municipal du 9 février 2023
- 2023_1 – Installation d’un conseiller municipal
- 2023_2 Rapport d’Orientation Budgétaire
- 2023_2_annexe_ Rapport d’Orientation Budgétaire
- 2023_3 Demande de subvention
- 2023_4 Demande de subvention
- 2023_5 Demande de subvention
- 2023_6 Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
- 2023_6_annexe Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
- 2023_7 Désignation des représentants au SIVU
- 2023_7_annexe Désignation des représentants au SIVU
- 2023_8 Création d’un emploi
- 2023_9 Restauration pour personnel municipal
Conseil Municipal du 14 décembre 2022
- 2022-74 Contrat d’objectifs avec la Médiathèque départementale du Nord
2022_74 annexe - 2022-73 – Convention d’adhésion à la centrale d’achat du Syndicat mixte de la fibre numérique 59 62
2022_73 annexe - 2022-72 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
2022_72 annexe - 2022-71 Approbation, définition et mise en œuvre du schéma cyclable communal
2022_71 annexe - 2022-70 Convention de mise à disposition de l’ancienne école Saint-Martin
2022_70 annexe - 2022-69 Signature d’un avenant à la convention relative au service Instruction des autorisations du droit du sol (ADS)
2022_69 annexe - 2022-68 Déclassement des anciens locaux de la Poste en vue de leur cession
- 2022_67 Acquisition des parcelles AV 174 et AV 173 – Chemin des Molières
2022_67 annexe - 2022_66 Acquisition de la parcelle C 3425 – rue de la Caillère
2022_66 annexe
Conseil Municipal du novembre 2022
- Décision du 16/11/2022 - 2022_63_Subvention
- Décision du 16/11/2022 - 2022_62_Admission non valeur
- Décision du 16/11/2022 – 2022_61_DM2
- Décision du 16/11/2022 - 2022_65_Convention CCAS
- Décision du 16/11/2022 - 2022_65_CCAS
- Décision du 16/11/2022 - 2022_64_Credits anticipation
Conseil Municipal du 28 septembre 2022
- Décision du 28/09/2022 – 2022-54_Acquisition des parcelles AO 144 et AO 145 – Parking d’Anchin
- Décision du 28/09/2022 - 2022-53_Décision modification N°1
- Décision du 28/09/2022 – 2022-52_Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès de la Banque Postale pour le financement de la restauration de l’église Saint Martin
- Décision du 28/09/2022 - 2022-60_Transformation de poste
- Décision du 28/09/2022 - 2022-59_Création d’un poste
- Décision du 28/09/2022 - 2022-58_Création d’un emploi sous forme d’un contrat de projet
- Décision du 28/09/2022 - 2022-57_Signature d’une nouvelle convention
2022-57_Annexe convention d’adhésion aux services du Cdg59 - Décision du 28/09/2022 - 2022-56_Nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN
- Décision du 28/09/2022 - 2022-55_Subvention au titre « Fonds d’aide au football amateur (FAFA) »
2022-54_Annexes
Conseil Municipal du 30 juin 2022
- Décision du 30/06/2022 - 2022-38_Trajectoires aériennes de l’aéroport de Lille-Lesquin
- Décision du 30/06/2022 - 2022-48_Acquisition parcelles AR 363 et AR 370
- Décision du 30/06/2022 - 2022-47_Adhésion de la CCPC au Syndicat mixte Haut de France Mobilité
- Décision du 30/06/2022 - 2022-46_SM SAGE Adhésion de la CCPC au syndicat mixte SAGE Marque Deûle
- Décision du 30/06/2022 - 2022-45_Modification des statuts de la Fédération d’Électricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)
2022-45_Annexe Modification statuts FEAL - Décision du 30/06/2022 - 2022-44_Modication des statuts CCPC
2022-44_Annexe Modification statuts CCPC - Décision du 30/06/2022 - 2022-43_Demande de subvention – Aménagements cyclables
- Décision du 30/06/2022 - 2022-42_Demande de subvention – Feux tricolores
- Décision du 30/06/2022 - 2022-41_ASRDA Demande de subvention – Aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération 2022
- Décision du 30/06/2022 - 2022-40_Subventions aux associations
- Décision du 30/06/2022 - 2022-39_Subvention du Petit Théâtre de Templeuve
- Décision du 30/06/2022 - 2022-51_Convention de servitude
2022-51_Annexe3_Photos
2022-51_Annexe2_Plans
2022-51_Annexe1_Convention de servitude - Décision du 30/06/2022 - 2022-50 Création de postes contractuels
- Décision du 30/06/2022 - 2022-49_Convention d’occupation du domaine public
2022-49_Annexe2
2022-49_Annexe1_Conv
2022-48_Cadastre
