Police municipale

Contact:

Tél : 06 80 22 68 51

 

Stationnement zone bleue :
Stationnement limité à 1h30 de 8h00 à 18h00 sauf dimanches, jours fériés et août sont autorisés uniquement les disques de stationnement européen, disponible en Mairie.

Disque de Stationnement Zone Bleue

Stationnement abusif :
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. (35€)

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d’immatriculation est absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Stationnement handicapé :
Que risque une personne valide qui occupe une place de stationnement réservée aux personnes handicapées ?

En vertu de l’article R 417-11 du code de la route, l’arrêt (lorsque le conducteur reste dans la voiture) et le stationnement sur une place de stationnement réservée aux personnes titulaires des macarons GIG-GIC ou de la carte européenne de stationnement sont considérés comme « gênants ».

A ce titre, ce stationnement gênant est puni par la contravention de 4é catégorie :

  • le montant maximal de cette amende est de 750 €uros (article 131-13 du code pénal) ;
  • l’action pénale est éteinte si le contrevenant paie l’amende forfaitaire (135 €uros) dans un délai de 45 jours (article 529 et suivants du code de procédure pénale) ;
  • si les agents de police demandent au contrevenant de mettre fin au stationnement gênant et si le contrevenant refuse ou est absent, il peut être décidé d’immobiliser et de mettre en fourrière le véhicule (article R 417-11 du code de la route).

Animaux de compagnie :
Les chiens doivent être tenus en laisse. Les déjections canines doivent être ramassées ou poussées dans le caniveau afin d’éviter la gêne qu’occasionnerait leur présence sur les trottoirs et les espaces verts.

Règlement en matière de bruit : 
Les jours ouvrables, entre 8h et 20h
Les dimanches et jours fériés, entre 9h et 12h

Règlement sur les nuisances sonores :
« Art. R. 1334-31. – Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.

Déclaration chiens dangereux :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N18944.xhtml

 

 

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