Utilisation du domaine public

Demande d’occupation temporaire de l’espace public

Pourquoi faut-il faire une demande d’occupation temporaire de l’espace public ?

Vous devez remplir le formulaire de demande en cas d’installation de bennes, clôture de chantier, échafaudage, camion atelier, déménagement, etc. L’autorisation d’occupation temporaire délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations spécifiques tels que Permis de construire, Déclaration de Travaux, Arrêtés temporaire de circulation et de stationnement, etc .

Quand dois-je faire la demande ?

Cette demande est à effectuer au plus tard 10 jours ouvrés avant la date souhaitée.

La demande de permis de stationnement, doit s’effectuer au plus tard 10 jours ouvrés avant la date souhaitée d’intervention. Il ne pourra être dérogé à ce délai à l’exception des interventions présentant un caractère d’urgence et donc non programmable.

 

Demande d’autorisation d’occupation du domaine public

2014 Copyright Ville de Templeuve-en-Pévèle / Site créé par MaKomamoa / Politique de confidentialité