Par arrêté interministériel publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, la commune de Templeuve-en-Pévèle a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Les propriétaires ayant subi des dommages susceptibles d’être liés à ce phénomène sont invités à déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, dès que possible et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté, soit avant le 21 octobre prochain.
La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle permet la mise en œuvre de la garantie prévue par les contrats d’assurance concernés, sous réserve que les dommages remplissent les conditions d’indemnisation.
Cette information est particulièrement importante pour les propriétaires ayant constaté l’apparition ou l’aggravation de fissures, déformations, désordres sur les murs, façades, carrelages, cloisons ou autres éléments du bâtiment susceptibles d’être liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux.
Si vous avez déjà fait une demande ayant été refusée ou classée, la publication de cet arrêté de reconnaissance constitue un élément nouveau qui doit être porté à la connaissance de votre assureur.
Cliquez sur le lien suivant pour consulter l’arrêté interministériel : https://www.legifrance.gouv.fr/…/tCbI7Lk_G…/JOE_TEXTE
Ce document est indispensable à la création de votre dossier auprès de votre compagnie d’assurance.
