État civil

Livret de famille

Certificat

Certificat de vie commune ou de concubinage

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux à son domicile ou sa résidence établie depuis plus d’un mois.
Un dossier de mariage pourra être remis par le service pour indiquer les différentes pièces nécessaires à la constitution du dossier

 

Parrainage civil

Cette cérémonie consiste à donner à l’enfant un parrain et une marraine qui s’engagent à contribuer à l’éducation de l’enfant.
Un imprimé est à retirer au service de L’Etat Civil avec lequel une date sera prise pour la célébration.

Carte d’identité

Depuis le 14 mars 2017, il n’est plus possible de faire une demande de carte nationale d’identité auprès de la Mairie de Templeuve-en-Pévèle.
En effet, le système des Titres Electroniques Sécurisés (T.E.S.) est généralisé aux Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.) et désormais la prise d’empreintes se fait par le biais de capteurs électroniques et non plus sur support papier.

C’est pourquoi l’enregistrement des demandes de C.N.I.E. n’est plus réalisé que par les communes équipées actuellement d’un dispositif de recueil. Par conséquent, depuis le 14 mars 2017,

il faut vous rapprocher des mairies de Cysoing ou Orchies (pour ne citer que les plus proches).

Des jours de permanences sont mis en place pour la mairie de Cysoing ; il s’agit du lundi, mardi, vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00, puis le mercredi matin.

Dorénavant les demandes seront instruites après une demande de rendez-vous préalable impérative. Il ne pourra avoir d’instruction sans rendez-vous.

Afin de faciliter l’instruction et limiter l’attente des usagers il est demandé que ces derniers établissent, en amont, une pré-demande sur le site de l’A.N.T.S. :

Https://predemande-cni.ants.gouv.fr.

Depuis le 01 janvier 2014 la durée de la validité de la carte d’identité passe de 10 ans à 15 ans pour les personnes de plus de 18 ans.
La validité des cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées depuis le 2 janvier 2004 à des personnes majeures sera prolongée de 5 ans.

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisées pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour un enfant mineur.
La carte d’identité et/ou le passeport des enfants mineurs n’étant pas accompagnés de l’autorité parentale ne seront plus suffisants pour voyager à l’étranger.
Le titulaire de l’autorisation parentale devra compléter une A.S.T. (Autorisation de Sortie du Territoire) à laquelle il devra joindre une copie de sa pièce d’identité.
Ce CERFA est disponible sur le site : service-public.
Les A.S.T. ne seront pas enregistrées en Mairie.

 

Première demande d’une carte nationale d’identité

Première demande d’une CNI

 Pièces à fournir

Cas général 

Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé 

 Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre non sécurisé

Pièces élémentaires
– formulaire CERFA (rempli sur place)
-photographies
– justificatif de domicile ou de résidence
-timbre fiscal (le cas échéant)

 x

 x

 x

Justificatif de l’état civil

 x

 Non nécessaires

(la présentation du titre sécurisé en tient lieu)

 Non nécessaires

sauf titre périmé depuis plus de deux ans car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)
Justificatif de nationalité française  x

(sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité)

Renouvellement d’une carte nationale d’identité :

Renouvellement d’une CNI

 Pièces à fournir

Renouvellement d’une CNI plastifiée électronique ou biométrique

Renouvellement d’une CNI non sécurisé à une personne qui détient aussi un titre sécurisé

 Renouvellement d’une CNI à une personne qui n’a ni CNI plastifiée, ni passeport électronique, ni passeport biométrique

Pièces élémentaires:
– formulaire CERFA (rempli sur place)
-photographies
– justificatif de domicile ou de résidence
-timbre fiscal (le cas échéant)

 x

 x

 x

Justificatif de l’état civil

 Non nécessaires

(la présentation du titre à renouveler en tient lieu)

Non nécessaires

(la présentation du titre sécurisé en tient lieu)
 Non nécessaires

sauf titre périmé depuis plus de deux ans car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)

Justificatif de nationalité française

Renouvellement d’une carte nationale en cas d’une perte ou d’un vol :

Renouvellement d’une CNI
à la suite d’une perte ou d’un vol

  Pièces à fournir

 Le titre perdu ou volé est un passeport biométrique

 Le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé que celui qui est perdu ou volé: CNI plastifiée, passeport électronique ou biométrique

 Autres cas (aucun titre sécurisé n’est produit, et le titre perdu ou volé n’est pas un passeport biométrique)

Pièces élémentaires
– formulaire CERFA (rempli sur place)
-photographies
– justificatif de domicile ou de résidence
-timbres fiscaux25 €

 x

 x

 x

Justificatif de l’état civil    Non nécessaires

(car le titre est référencé sur la base TES – titre électronique sécurisé)

 Non nécessaires
(la présentation du titre sécurisé en tient lieu)  Non nécessaires
sauf titre périmé depuis plus de deux ans car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre invoqué – à traiter comme une première demande)Justificatif de nationalité françaiseDéclararation de perte ou de vol

 x

 

Compléments d’informations – Carte nationale d’identité – Pièces à fournir :

Présence obligatoire du demandeur lors du dépôt du dossier.

Les photocopies doivent être accompagnées des originaux.

Le dossier comporte des rubriques relatives aux noms, prénom, date et lieu de naissance des parents : ces renseignements doivent être corrects. Afin de vous assurer de l’exactitude des données, il vous est conseillé de demander au préalable un acte de naissance. Cela vous évitera de perdre du temps au moment du dépôt de dossier.

http://vosdroits.service-public.fr/N358.xhtml

2014 Copyright Ville de Templeuve / Site créé par MaKomamoa