VILLE DE TEMPLEUVE-EN-PEVELE
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Préalable à la délivrance du permis de construire portant sur la construction d’un projet multifonctionnel comprenant un restaurant, une salle de CrossFit, un cinéma de 3 salles de projection, une maison médicale et une micro-crèche – rue du Maresquel – parcelles cadastrées section AO 500, AO 502, AO 503, AO 504, AO 505, AO 507, AO 508, AO 513, AO 514, AO 515, AO 537 et AO 536.
1- Objet de la participation du public
Le présent projet est soumis à permis de construire, aujourd’hui en cours d’instruction et à autorisation de la Commission Départementale d’Aménagement Cinématographique qui a rendu un avis favorable par voie de procès-verbal le 27 juin 2023.
Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et est exempté d’enquête publique en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du code de l’environnement. Il est néanmoins soumis à l’article 123-19 du code de l’environnement portant sur une participation du public par voie électronique. Il n’a pas été nécessaire de soumettre le projet à la commission nationale du débat public et de produire un bilan de la procédure du débat public conformément au décret 2002-1275 du 22/10/2002 du Conseil d’Etat (coût du projet inférieur à 150 M€).
Le maire de TEMPLEUVE-EN-PEVELE organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire n° PC 059 586 23 00017, déposé le 16/05/2023 par NOMERES INVESTISSEMENT représenté par monsieur Thomas POCHER, maître d’ouvrage, portant sur un projet multifonctionnel comprenant un restaurant, une salle de CrossFit, un cinéma de 3 salles de projection, une maison médicale et une micro-crèche.
L’autorité compétente pour prendre la décision est Monsieur le Maire de TEMPLEUVE-EN-PEVELE, Château Baratte, avenue Georges Baratte, 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE.
Durée de la participation du public
31 jours du 26/10/2023 0h00 au 26/11/2023 à 23h59.
2- Modalité de la participation du public
Un dossier sera mis à disposition du public de manière à assurer son information et sa participation. Il sera disponible pendant la durée susvisée :
- En numérique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4919
- En version papier au service Urbanisme de la ville de TEMPLEUVE-EN-PEVELE – Château Baratte, avenue Georges Baratte, 59242 TEMPLEUVE-EN-PEVELE aux horaires d’ouverture habituels, sur demande préalable.
Le dossier de participation électronique mis à disposition du public, comprend les pièces prévues à l’article L 123 -12 du code de l’environnement, notamment le dossier de demande de permis de construire complet et les avis émis au titre du code de l’urbanisme, le rapport d’étude d’impact du maître d’ouvrage et son résumé non technique, l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts-de-France ainsi que le mémoire en réponse du maître d’ouvrage.
Le public pourra déposer ses questions, demandes de renseignements, observations et soumettre ses propositions :
- Par voie électronique sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/4919
- Par voie de registre papier en mairie
Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rendra publique sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision
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