Rapport Commissaire enquêteur

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) qui s’est déroulée du 13 mai au 13 juin 2019, le commissaire enquêteur a établi un rapport et des conclusions et donné un avis motivé.

 

RapportENQUETEPUBLIQUETEMPLEUVE.pdf

 

CONCLUSIONS ET AVIS TEMPLEUVE.pdf

 

 

 

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