Date / Heure
Date(s) - 04 octobre 2018
19h30 - 22h00
Emplacement
Mairie-centre
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Ordre du jour :
1-Approbation des procès-verbaux des séances du 12 avril, 31 mai et 27 juin 2018.
2-Décision modificative n°2.
3-Autorisation de signature de la convention de financement avec la SARL Templeuve 14 pour la requalification du chemin rural n°22.
4- Approbation du principe de la rétrocession des espaces communs du lotissement « Les jardins de la Pévèle ».
5-Approbation du principe de la rétrocession des espaces communs du lotissement « La Campagnette », partie CM-CIC Aménagement Foncier.
6-Approbation du principe de la rétrocession des espaces communs du lotissement « La Campagnette », partie LOGER Habitat.
7-Acquisition de la parcelle AR 56 – rue de Fretin
8-Demande de subvention au Conseil Départemental au titre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs.
9-Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des amendes de Police.
10-Modification de la redevance pour les plaques au jardin du souvenir.
11-Questions Diverses.